CONDITIONS GENERALES DE VENTE – ARENE

Dernière mise à jour : 25 mai 2018

 

RUBRIQUE TERMES ET CONDITIONS

OBJET DU CONTRAT  

Les présentes conditions générales de vente sont édictées pour les services proposés sous la dénomination ARENE par la société SOLUTION PRO COACHING, RCS AIX EN PROVENCE n° 817 806 458, dont le siège social se situe à AIX EN PROVENCE (13290), 205, avenue du 12 juillet 1998.

Après avoir visité les installations du Club ARENE et avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouverture du Club ARENE et du Règlement Intérieur (tous deux affichés à l’accueil), l’Adhérent déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec le Club ARENE, l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations de ce Club, selon les prix et modalités financières qu’il choisit librement, après avoir reçu les informations nécessaires par le Club ou ses représentants.  

Le Club ARENE propose cinq espaces d’entraînement ainsi répartis : 3 espaces appelés « studio », un plateau cardio-training et musculation et un espace détente (sauna et hammam).

Les trois « studios »sont les suivants :

ARENE PURE: studio proposant l’accès aux séances de yoga et de pilate.

ARENE RIDE: studio proposant l’accès aux cours de vélo, RPM.

ARENE ORIGIN: studio proposant l’accès aux séances d’entraînement fonctionnel (GRIT, HBX…).

 

Le Club ARENE propose deux catégories de formules :

  • formule d’abonnement (mensuel ou annuel) ;
  • formule d’accès à la séance.

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de souscription, exécution et résiliation de ces formules, telles qu’elles sont détaillées ci-après.

 

Ce contrat ne s’applique pas aux éventuelles séances de coaching personnel que l’Adhérent pourrait souscrire auprès d’un coach sportif utilisant les installations du Club ARENE.

 

Le Club se réserve le droit de procéder sans préavis à des modifications des présentes conditions générales de vente. Il appartient à l’Adhérent de se reporter à la date de dernière mise à jour, reportée en fin du présent document.

 

UTILISATION DE L’APPLICATION MINDBODY ARENE

Suite à la souscription d’un abonnement, l’Adhérent créée un compte sur le site du Club et ce afin de procéder aux réservations de cours, au suivi de ses cours et paiement réalisés.

L’Adhérent choisit un identifiant et un mot de passe pour accéder à cette application et ainsi protéger l’accès à ses données personnelles.

L’Adhérent est seul responsable de garder confidentiels et non accessibles ses identifiants et mots de passe. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où l’Adhérent penserait qu’un tiers a accédé à son profil, il s’engage à informer le Club dans les plus brefs délais. L’Adhérent s’engage également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation de l’application est à la charge de l’Adhérent. Ce dernier est responsable du bon fonctionnement de son matériel et de son accès internet. Il est tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus.

 

CONDITIONS D’ACCES AU CLUB

L’accès au Club, et en particulier aux différents studios et aux vestiaires, n’est autorisé qu’aux Adhérents du Club ; néanmoins, les personnes intéressées par l’adhésion au Club peuvent utiliser les services proposés au Social Club (espace coworking/bar).

Est considéré comme Adhérent du Club, toute personne majeure, ayant accepté et signé les termes dudit contrat et du règlement intérieur, ayant présenté les documents à fournir pour l’inscription et s’étant acquitté des sommes qui lui sont dues.

L’Adhérent qui souhaite accéder à un studio, tel que précédemment défini, doit être muni de son justificatif de réservation en ligne obligatoire (mail ou SMS) pour être autorisé à pénétrer l’enceinte du club et suivre le studio  ainsi réservé. Il ne peut assister à un studio sans réservation préalable.

Par ailleurs, l’accès aux studios ne nécessitant pas de réservation préalable obligatoire ne peut avoir lieu que dans le cadre des horaires établi par la direction du Club.

L’Adhérent doit optimiser son organisation personnelle pendant ses séances d’entraînements afin d’éviter de gêner et de perturber les autres abonnés (voir règlement intérieur).

Les horaires d’accès aux différents studios peuvent être modifiées à tous moments de l’année par la direction et cela sans motif. Les éventuelles modifications seront portées à la connaissance de l’Adhérent par mail et par annonce orale lors des cours.

 

Fermeture du Club

La direction se réserve le droit de fermer l’établissement deux semaines par an  sans remboursement des semaines de fermeture.

 

Comportement de l’Adhérent

Celui-ci s’engage à adopter, en toutes circonstances, une attitude et une tenue correctes (chaussures et vêtements de sport propres obligatoires) à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (voir règlement intérieur). Tout agissement irrespectueux pourra conduire à la résiliation de l’abonnement ou des séances aux torts exclusifs de l’Adhérent, sans préjudice d’éventuelles demandes en réparation.

 

REGLEMENT INTERIEUR  

L’Adhérent déclare avoir pris connaissance du Règlement intérieur affiché au Club et/ou remis à la signature du Contrat.

 

DROIT DE RETRACTATION  

Lorsque l’Adhérent a souscrit un abonnement ou acquis des séances à la carte via le site internet du Club, il dispose d’un délai de rétractation de 14 Jours à compter de la date de souscription de l’abonnement ou de la date d’achat de la séance. Ce droit de rétractation est exercé en utilisant le texte ci-dessous puis renvoyé au siège social du Club.

 

« Je vous notifie par le présent courrier ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

Abonnement (préciser l’abonnement) :

Séance (préciser les séances) :

Commandé le (date à préciser) :

Nom et prénom du consommateur

Adresse du consommateur

Date et signature : »

 

Cependant et conformément à la réglementation en vigueur, ce délai de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Adhérent a réservé ou a participé à un studio à une date déterminée, durant le délai de rétractation.

 

MEDIATION A LA CONSOMMATION – DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Le présent contrat est soumis à l’application du droit français. En cas de différend à l’occasion de l’exécution du présent contrat, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable, à défaut de quoi, le tribunal compétent pourra être saisi.  L’Adhérent peut saisir à tout moment et gratuitement un médiateur à la consommation parmi ceux référencés sur le site du Ministère de l’Economie, www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

 

RUBRIQUE POLITIQUE D’ACHAT

LES ABONNEMENTS  

Lors de la souscription d’un abonnement, l’Adhérent est conseillé par un représentant du Club sur les différentes pratiques sportives proposées et le contenu de chaque Studio. L’Adhérent choisit la formule d’abonnement qui lui convient le mieux.

L’abonnement peut être souscrit pour une année ou pour un mois ; il se renouvelle à l’issue de la première période par tacite reconduction.

 

Frais d’inscription : à chaque souscription d’un abonnement, des frais d’inscription d’un montant indiqué sur la grille tarifaire sont dus, correspondant au traitement administratif et à l’accueil des Adhérents. Ces frais restent acquis au Club, y compris en cas de suspension ou de résiliation de l’abonnement. Ils peuvent être à nouveau dus lors de la souscription d’un nouvel abonnement suite à une résiliation d’un précédent abonnement auprès du Club.

 

Modalités de paiement :

Les abonnements annuels sont réglés par chèque, espèce ou prélèvement.

Les abonnements mensuels sont réglés par un prélèvement automatique SEPA, à chaque début de mois, sur la base des coordonnées bancaires que l’Adhérent a communiqué au Club.

L’acceptation du présent Contrat par l’Adhérent vaut autorisation de prélèvement du montant correspondant à l’abonnement choisi par l’Adhérent. Il est précisé que l’Adhérent conserve le droit de faire opposition au prélèvement conformément aux dispositions de la réglementation bancaire en vigueur dès lors que le montant prélevé ne correspondrait pas à celui de l’abonnement choisi.

L’Adhérent s’engage à communiquer des coordonnées bancaires d’un compte dont il est titulaire, y compris conjointement, ou d’un compte pour lequel il dispose d’une autorisation du titulaire du compte. Le Club ne saurait être responsable de toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires par l’Adhérent.

Le Club garantit la confidentialité des données bancaires remises par l’Adhérent ainsi que la sécurité de la transaction, en ayant souscrit au système de paiement PAYSAFE.

 

LES SEANCES A LA CARTE

Les séances peuvent être achetées à l’unité ou à des tarifs dégressifs par 10 ou par 20.

Les prix sont ceux affichés au Club et présentés à l’Adhérent lors de son achat.

L’Adhérent choisit entre deux catégories de séances, soit un accès à tous les studios et espace « Détente » et cardio-training et musculation, soit un accès limité à l’espace « Détente » et cardio-training et musculation.

Lorsque l’Adhérent choisit l’accès à tous les studios, il utilise une séance par cours donné dans chaque studio, sous réserve d’avoir procédé à la réservation en ligne.

Les packs « 10 séances » ont une durée de validité de 6 mois à compter de leur première utilisation.

Les packs « 12 séances » ont une durée de validité de 12 mois à compter de leur première utilisation

 

 

RUBRIQUE POLITIQUE D’ANNULATION

Suspension / résiliation d’abonnement

A l’initiative de l’Adhérent

L’abonnement peut être suspendu pour des motifs médicaux ou professionnels propres à l’Adhérent pendant une période de deux mois, renouvelable une fois, sous réserve d’avoir informé le Club par écrit au plus tard 15 jours avant le début de la période de suspension. Durant la période de suspension de l’abonnement, aucun prélèvement bancaire n’est réalisé, sous réserve des sommes précédemment dues par l’Adhérent et qui n’auraient pas été réglées à la date de la suspension.

A l’issue du délai de 4 mois de suspension de l’abonnement, il est convenu que l’abonnement est résilié, sauf demande exceptionnelle de prolongation de la suspension formulée par écrit par l’Adhérent, au plus tard 15 jours avant la fin du délai de 4 mois.

 

L’abonnement peut être résilié pour tout motif et à tout moment par l’Adhérent, par écrit avec accusé de réception ou remis en main propre à un représentant du Club et sous réserve d’un préavis d’un mois à compter de la réception du courrier par le Club.

Lorsque l’Adhérent souhaite souscrire un abonnement suite à une résiliation, il doit à nouveau s’acquitter des frais d’inscription.

 

A l’initiative du Club

Le Club peut décider de la résiliation immédiate d’un abonnement dans les cas suivants :

– non-paiement de l’abonnement : lorsqu’un prélèvement mensuel ne peut être débité du compte bancaire de l’Adhérent, il est présenté une seconde fois automatiquement. Le Club peut résilier le présent contrat sans préavis et sans aucune formalité dès lors que ce second prélèvement est également rejeté;

– non-respect des autres dispositions du présent contrat ;

– non-respect des dispositions du règlement intérieur.

La résiliation du contrat à l’initiative du Club n’ouvre droit à aucun remboursement des échéances précédemment réglées.

 

 

RUBRIQUE DECHARGE DE RESPONSABILITE

ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL

Il est demandé à l’Adhérent de produire un certificat médical permettant au Club de conseiller l’Adhérent dans sa pratique des activités sportives proposées.

A défaut, l’Adhérent déclare que son état de santé lui permet de pratiquer des activités sportives proposées par le Club ARENE et plus particulièrement d’utiliser le matériel et de suivre les cours dispensés au sein de l’ARENE, après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque studio.

L’Adhérent déclare qu’il  ne souffre d’aucune maladie cardiaque ou respiratoire, notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physiques de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et service objet du Contrat.

Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le club.

L’Adhérent s’engage à informer le Club de tout évènement susceptible d’altérer ses capacités physiques telles qu’il en avait informées le Club lors de la signature du présent Contrat.

L’Adhérent déclare avoir été informé et connaitre les risques liés à la pratique des activités sportive du club ARENE. En tout état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’informations et de conseils.

 

RESPONSABILITE CIVILE ET DOMMAGES CORPORELS

Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonné(e)s, conformément à l’article L321-1 du code du sport.

Cette assurance a pour objet de couvrir le club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encouru au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation: dommage corporel et matériel.

De son côté, l’Adhérent est invité à souscrire à une police d’assurance de responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités au club.

Conformément à l’article L321-4 du code du sport, le club informe l’Adhérent de l’intérêt de souscrire à un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garantie susceptible de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommage corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

 

 

RUBRIQUE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

ARENE propose un concept nouveau de salle de sport, basé sur l’accessibilité des informations en temps réel et l’informatisation totale de la gestion de ses Adhérents. ARENE a à cœur de proposer ses services dans une totale transparence et en toute confiance, y compris sur les données personnelles que vous nous confiez  et ce, en application du Règlement européen n° 2016/679.

ARENE collecte des données personnelles directement auprès des Adhérents de la présente Application.

Lors de la création d’un compte sur l’application, l’Adhérent communique certaines données personnelles : les données collectées sont celles relatives au nom, prénom, adresse mail et postale, téléphone, date de naissance ainsi que les données relatives au choix de la formule et aux prestations effectivement suivies par l’Adhérent.

Les données bancaires peuvent également être recueillies lorsque l’Adhérent a choisi de souscrire un abonnement avec paiement mensualisé. Dans ce dernier cas, les données bancaires sont rentrées par ARENE dans l’application : ces données sont par la suite immédiatement cryptées et ne sont plus accessibles par ARENE. Seul l’Adhérent connaît le détail des données bancaires cryptées et peut modifier ces données.

Le recueil des données personnelles de l’Adhérent a pour base légale l’exécution du présent Contrat et l’exécution des services que l’Adhérent sollicite en application de ce Contrat. Le recueil des données personnelles de certains Adhérents prospects peut avoir pour base légale le consentement de ces Adhérents ainsi que l’intérêt légitime d’ARENE pour le développement de sa clientèle.

Si l’Adhérent ne souhaite pas communiquer ces informations, il se peut que l’Adhérent ne puisse pas accéder aux services proposés par ARENE ou à une partie de ces services et qu’ARENE soit dans l’impossibilité de répondre favorablement à sa demande.

Toutes les données personnelles recueillies sont absolument et strictement nécessaires à l’exécution du présent contrat. Elles font l’objet d’un traitement par le Service commercial d’ARENE, qui consiste en la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’extraction, la consultation, l’utilisation, le rapprochement, l’effacement et la destruction de ces données.

L’accès à l’ensemble des données personnelles est protégé et strictement réservé au Service commercial et à l’équipe dirigeante d’ARENE.

Cependant, ARENE, dans le cadre du développement de son activité, est susceptible de transférer, sur la base d’une extraction réalisée par ses soins certaines de ces données, telles que nom, prénom, coordonnées postales, mail et téléphonique, à certains de ces partenaires pour la réalisation de campagne publicitaire. En aucun cas, ARENE ne donne un accès à ces données ni ne les confie à un sous-traitant. Aucun traitement automatisé des données personnelles récoltées n’est réalisé.

ARENE utilise l’application MINDBODY pour la gestion de son activité, ce qui implique que les données personnelles récoltées soient hébergées et transférées en dehors de l’Union Européenne auprès de la société MINDBODY Inc, domiciliée aux USA – Californie (https://fr.mindbodyonline.com).

ARENE reste propriétaire des données personnelles que l’Adhérent rentre dans l’application. La société MINDBODY a adhéré au « Privacy Shield » et garantit ainsi le respect de règles de sécurité et de protection des données personnelles dont l’adéquation avec les règles édictées par le Règlement européen Général de Protection des Données a été reconnue par la Commission Européenne.

Ces informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle entre l’Adhérent et ARENE, sauf si l’Adhérent exerce l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation avant la fin de cette période.

L’Adhérent dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données et du droit de s’opposer au traitement, du droit de solliciter une limitation du traitement et du droit à la portabilité des données en s’adressant au Service commercial d’ARENE à l’adresse suivante : areneaix@gmail.com ou par voie postale à l’adresse postale : SOLUTION PRO COACHING, Données personnelles, 205, avenue  du 12 juillet 1998, 13290 LES MILLES AIX EN PROVENCE. Cependant, comme indiqué ci-dessus, l’exercice de ce droit peut rendre impossible la continuation des relations contractuelles entre ARENE et l’Adhérent.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Adhérent peut contacter l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

L’Adhérent est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique «Bloctel», sur laquelle il peut s’inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

 

ETABLISSEMENT SOUS VIDEOSURVEILLANCE

Nous vous informons que le Club est placé sous vidéosurveillance afin de sécuriser les biens et les personnes. Les images sont destinées au service chargé de la sécurité des locaux. Pour tout renseignement, contactez : contact@arene-aix.fr, auprès duquel vous pouvez également exercer votre droit d’accès, aux images vous concernant, qui seront conservées pendant 1 mois maximum conformément à la loi « Informatique et Libertés ».

 

DROIT A L’IMAGE  

En signant le présent contrat, l’Adhérent autorise le Club ARENE AIX à utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif des photographies et vidéos le représentant, ainsi qu’à exploiter ces clichés, en partie ou en totalité, à des fins d’enseignement et de recherche, culturel ou scientifique ou d’exploitation commerciale. Les photographies et vidéos susmentionnées sont susceptibles d’être reproduites sur les supports suivants :

  • Publication dans une revue, ouvrage ou journal dénommé ;
  • Publication sur un support publicitaire du Club ;
  • Présentation au public lors de l’exposition ;
  • Diffusion sur le site web intitulé « www.arene-aix.fr » et sur les autres supports digitaux du Club (réseaux sociaux).

 

Dernière mise à jour : 25 mai 2018